Le Cabinet
Les associés du cabinet conseillent depuis 25 ans une centaine de sociétés cotées et d’établissements financiers. Ils participent aux travaux de Place et collaborent activement avec les principaux acteurs. Des collaboratrices et collaborateurs expérimentés et spécialisés en droit boursier assistent les associés.
Le fonctionnement du cabinet repose sur la personnalisation de la relation client, la technicité, des réponses rapides et pragmatiques, une veille réglementaire.
Nos Expertises
D’hoir Beaufre Associés est un cabinet d’avocats spécialisé
en droit boursier et en droit des sociétés.
Le droit des sociétés
• Gouvernement d’entreprise, rémunérations des dirigeants, actionnariat salarié, relations entre actionnaires ;
• Restructurations (fusions, apports….) ;
• Joint Venture ;
• Organisation des relations intra-groupe ;
• Organisation et suivi des obligations récurrentes et réunions des organes sociaux.
Le droit boursier
• Opérations de marché : introductions, placements privés, offres au public, transferts de marché, offres publiques, dérogations, retraits de cote…
• Assistance des émetteurs dans le cadre de leurs obligations récurrentes : gouvernement d’entreprise, assemblées générales, information financière, documents d’enregistrement universel (URD), programmes de rachat d’actions ….
• Formation du management et des équipes opérationnelles notamment dans les domaines de la prévention des manquements d’initiés, de l’information financière et de la gouvernance ;
• Défense devant le service des enquêtes et la Commission des sanctions de l’AMF.
Nos Formations
Workshop dba
Tous les ans, le cabinet organise des WorkShops qui réunissent des émetteurs cotés sur des thèmes d’’actualité juridique.
Les WorkShopsdba sont des réunions qui permettent aux participants, tous acteurs opérationnels de sociétés cotées (juristes, financiers, responsables des relations actionnaires ou de la communication financière … ), d’approfondir leurs connaissances juridiques.
Limités à une quinzaine de personnes, les WorkShopsdba sont des lieux d’échange autour de thèmes d’actualité.
En réunissant des sociétés de profil comparable, les WorkShopsdba ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre des obligations nouvelles.
Les WorkShopsdba sont animés par Philippe D’hoir, Séverine Beaufre et Amélie Meyronin.
Formations
> Formations inter-entreprise
Ces formations, organisées ou non par des tiers, portent sur des sujets de droit des sociétés cotées et réunissent les intervenant de différentes sociétés.
Depuis 10 ans le cabinet anime ainsi une formation relative aux obligations d’information dans le cadre de l’Institut de l’Entreprise Cotée de Middlenext.
> Formations intra-entreprise
Ces formations sont organisées à la demande. Le cabinet a conçu par exemple des formations spécifiques dédiées à la formation des administrateurs, des administrateurs salariés, des membres de Comex….
L'Équipe
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier - Membre de la commission «Emetteurs» de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Avocat au Barreau de Paris - Spécialisé en droit des sociétés et droit boursier - Membre du comité juridique de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) - Ancien membre de la commission « Emetteurs » de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier - Membre du conseil d’administration de l’association des Avocats en Droit Boursier (ADB)
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier
- Avocate au Barreau de Paris - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier
- Juriste - Intervenant en droit des sociétés et droit boursier
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Actualités
- En 2025 et depuis 2019, DBA est classé par Décideurs parmi les «Incontournables» dans le domaine de marché de capitaux Mid et Small-cap. - En 2022 et 2023, DBA a été primé par le Monde du droit. - En 2022 et 2023, DBA figure au palmarès du Point parmi les meilleurs cabinets d'avocats.
Depuis début 2026, DBA a accompagné plusieurs émetteurs dans le cadre d'opérations relevant du droit des sociétés cotées.Parmi ceux-ci : - Manitou, dans le cadre de la réorganisation de sa gouvernance, - Crossject, dans le cadre d'émissions de valeurs mobilières, - Okwind, dans le cadre de sa recapitalisation, - Prodways dans le cadre de son offre publique de rachat, - Voyageurs du Monde, dans le cadre d'un projet d'offre publique de retrait, - ...
- Le Règlement (UE) 2026/1291, entré en application le 5 juillet 2026, met à jour les modèles à utiliser en matière de listes d’initiés. - Le Règlement délégué (UE) 2026/1061 simplifie le contenu du prospectus et de ce fait celui du l'URD. - le 3 août 2026, l’AMF a publié une version mise à jour et refondue de sa recommandation 2012-02, relative aux informations en matière de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées se référant au Code AFEP-MEDEF.
La Cour d’appel de Paris, saisie sur renvoi après cassation, a rendu, le 8 juillet 2026, une importante décision en matière de notion de contrôle.
Le Règlement Délégué 2026/789 du 8 avril 2026 a modifé de régime de publication de l'information privilégiée sur deux points : - les règles de diffusion relatives aux étapes intermédiaires d’un processus en plusieurs étapes ; - les conditions du différé de la publication d’une information privilégiée.
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique contient quelques mesures intéressant la vie sociale des émetteurs; - une nouvelle mention concernant les mesures de mécénat dans le rapport de gestion des sociétés commerciales; - une évolution du régime des certaines sanctions.
A compter du 16 février 2026 : - La « record date » de l’assemblée d’une société cotée est désormais fixée au cinquième jour ouvré zéro heure avant la date de l'assemblée pour les sociétés cotées ; - Est alignée sur celle-ci, la date à laquelle les auteurs d'un point ou d'un projet de résolution ajouté à l'ordre du jour doivent réitérer la preuve de leur qualité d'actionnaire; - La société est dispensée, dans certaines conditions, d'envoyer certains documents aux actionnaires à condition que ces documents soient publiés sur son site internet. Décret n°2026-94 du 13 février 2026.
- DBA publie, en collaboration avec Euronext, les Vade-Mecum 2026 des sociétés cotées sur Euronext et sur Euronext Growth. - Comme chaque année, en collaboration avec Euronext, Middlenext et les places financières de Lyon et Nantes, DBA anime des conférences sur l'actualité juridique des sociétés cotées. En 2026, elles ont réuni plus de 200 participants. - Voir "Publications et Conférences" pour accéder aux Vade-mecum et au replay.
En 2025, DBA a accompagné plusieurs émetteurs dans le cadre d'opérations relevant du droit des sociétés cotées.Parmi ceux-ci : - Interparfums SA dans le cadre de l'absorption de sa holding Intermédiaire, Interparfums Hoding, en décembre 2025, - Crossject, dans le cadre d'opérations sur capital, - Abionyx, dans le cadre d'opérations sur capital, - Altamir dans le cadre de l'offre publique, dont ses actions ont fait l'objet, - Osmosun, dans le cadre de la réorganisation de son capital, - ...
Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent notifier, dans les 3 jours ouvrés, à l’émetteur et à l’AMF, toute transaction effectuée notamment sur les actions de l’émetteur. Désormais, ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède pas 50 000 euros pour l'année civile en cours (seuil initialement de 20.000 euros). Arrêté du 4 décembre 2025 publié au journal officiel de 26 décembre 2025 modifiant le RG AMF.
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a publié le 2 décembre 2025 son rapport annuel et la mise à jour de son guide d’application L’Autorité des Marchés Financiers a également publié son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, le 12 décembre 2025.
Un décret publié le 12 décembre 2025 précise notamment les modalités d’encadrement de la fixation du prix d’émission des actions par le conseil d’administration ou le directoire des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation en cas d’augmentation de capital réservée à une ou à plusieurs personnes nommément désignées.
- Comme chaque année, DBA a organisé des WorkShops relatifs à l'actualité juridique en droit des sociétés cotées. - Cette session d'une journée en présentiel a été consacrée aux impacts des nouveautés juridiques de l'année 2025. Plus d'une vingtaine d'émetteurs du CAC 40 et du SBF 120 y ont participé.
Vade - Mecum
Le cabinet, avec le concours d’Euronext, publie le Vade Mecum annuel des sociétés cotées et anime tous les ans des sessions d’actualisation des connaissances des responsables juridiques des dites sociétés qui réunissent plusieurs centaines de professionnels.
Conférences
Le cabinet organise annuellement avec Euronext, Middlenext et les places financières régionales, des conférences destinées aux directeurs juridiques, directeurs administratifs et financiers et responsables des relations investisseurs des sociétés cotées. Elles permettent de faire le point sur l’actualité et les nouveautés réglementaires.