Le règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus 3) ainsi que deux règlements délégués sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019.

Le Règlement Prospectus 3 prévoit notamment un nouveau document d’enregistrement universel appelé URD (Universal Registration Document) qui se substitue au document de référence.

Le contenu de l’URD est précisé dans un règlement délégué (annexes 1 et 2 du règlement délégué n° 2019/980). L’ESMA a publié des guidelines sur les facteurs de risques en mars 2019. Leur version française publiée le 1^er octobre 2019 s’appliquent depuis le 4 décembre 2019.