Paris, le 2 janvier 2015

 

Par la loi du 30 décembre 2014 (article 9 de la loi modifiant l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier), la France transpose les dispositions de la directive transparence modifiée par la directive du 22 octobre 2013.

Ces dispositions sont d’application immédiate. Elles concernent les sociétés dont les titres sont admis sur un marché règlementé (Euronext Paris).

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