Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 2 juin 2015.
Il comporte à ce stade un article 7bis qui élargit de façon significative le champ d’application des dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 en matière de représentation des salariés au sein du Conseil d’administration.
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