L’ordonnance 2015-1576 du 3 décembre 2015 et les arrêtés des 2 septembre et 3 décembre 2015 constituent les dernières étapes  de la transposition de la Directive Transparence. Les dernières règles sont entrées en vigueur le 5 décembre 2015.

Les règles concernant notamment les franchissements de seuils, les déclarations des nombres d’actions et de droits de vote, le RFA et le RFS on encore l’usage de la langue usuelle en matière financière ont été modifiées.

Une note complète sur le sujet est à la disposition de nos clients.