L’AMF recommande que toute société cotée prévoie une consultation de l’assemblée générale des actionnaires préalablement à la cession, en une ou plusieurs opérations, d’actifs représentant au moins la moitié de ses actifs totaux, ce seuil étant apprécié en fonction de certains critères définis.

Dès que possible et au plus tard lorsque la cession fait l’objet d’un accord définitif, les dirigeants d’une société cotée doivent informer le marché de toute cession ou acquisition d’actifs significatifs (même inférieur à 50% à la totalité des actifs).

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