Le HCGE, a rendu public son second rapport annuel en octobre 2015 (Rapport 2015 couvrant la période de septembre 2014 à août 2015).
L’AMF, le 9 novembre 2015, a diffusé son douzième rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il est consacré aux sociétés se référant au code AFEP MEDEF.
Il comporte en outre une annexe consacrée aux sociétés ne se référant à aucun code ou s’y référant partiellement.
L’AFEP et le MEDEF ont modifié leur code le 11 novembre 2015 pour tenir compte notamment des recommandations AMF en matière de cession d’actifs et de la loi Macron. Une nouvelle révision du Code est par ailleurs annoncée pour 2016.
Le HCGE a diffusé le 18 décembre 2015 une version actualisée de son Guide d’application du Code.
Enfin, l’AMF a publié, le 22 décembre 2015, une actualisation de la synthèse de ses recommandations en matière de gouvernement d’entreprise (Recommandation 2012-02 actualisée).
Une note complète synthétisant l’ensemble de ces communications est à la disposition de nos clients.