Le Règlement MAR et ses règlements délégués et d’exécution sont entrés en application le 3 juillet 2016. Ils comprennent une révision du régime des programmes de rachat d’actions.

Ces dispositions sont applicables aux sociétés dont les actions sont cotées sur Euronext et Alternext.

L’AMF publie un guide qui a pour objet de rappeler les principales conditions dans lesquelles les émetteurs peuvent intervenir sur leurs propres titres depuis l’entrée en application de MAR et contient un jeu de questions/réponses. Elle met également à jour ses instructions sur le sujet.