L’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises impose d’inclure dans le rapport de gestion, des informations RSE et dans le RGE, des informations relatives à la politique de diversité appliquée aux membres du conseil.
Le texte est entré en vigueur à compter du 1er août 2017.
La loi du 5 septembre 2018 amende et complète ces dispositifs avec effet immédiat.