Les textes suivants publiés en 2015 ont a apporté des modifications aux contenus des rapports de gestion et du président :

• Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.
• Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron).
• Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
• Décret 2015-1553 du 27 novembre 2015.

Une note complète sur le sujet est à la disposition de nos clients.