Paris, le 17 février 2015

L’AMF vient d’actualiser ses recommandations relatives aux assemblées générales d’actionnaires.

A cette occasion elle émet trois nouvelles recommandations que les émetteurs sont invités à appliquer à l’occasion des prochaines assemblées.

Elle recommande :

  • d’encourager tous les administrateurs et en particulier ceux ayant des attributions spécifiques, tels que les présidents des comités et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires.
  • de veiller à ce qu’un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel sur un sujet à l’ordre du jour du conseil ne prenne part ni aux délibérations, ni au vote.
  • de faire état de la revue annuelle par le conseil d’administration des conventions réglementées dont l’effet perdure dans le temps et de ses conclusions dans le rapport annuel ou le document de référence. La recommandation précise le contenu de l’information.

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